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Permis de construire à Isneauville (76230) - 712 m² destination Bureau autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°07637722M0013 délivré le 2022/10/17 à ISNEAUVILLE autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 1 952 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PORTALIS III, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 846 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 17 octobre 2022 par la commune de ISNEAUVILLE. Implanté 71 Rue de la Ronce, à Isneauville (76230), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par PORTALIS III.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 712 m², dont 923 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 112 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 424 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 952 m².

ISNEAUVILLE compte 3 657 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 71 Rue de la Ronce, Isneauville (76230).

Références cadastrales : AA, 44, AA, 47, AA, 50.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PORTALIS III (SIREN 903602118, SIRET 90360211800015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE (76960)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 352 m² · Surface après travaux (totale) : 1 952 m² · Variation nette totale : 600 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	1 352 m²	710 m²	0 m²	112 m²	923 m²	-325 m²	1 027 m²
Commerce	0 m²	2 m²	735 m²	0 m²	0 m²	737 m²	737 m²
Entrepôts	0 m²	0 m²	188 m²	0 m²	0 m²	188 m²	188 m²
Total	1 352 m²	712 m²	923 m²	112 m²	923 m²	600 m²	1 952 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 710 m² créés, 112 m² démolis, 923 m² transformés; variation nette -325 m². Commerce : 2 m² créés, 735 m² issus de transformation; variation nette 737 m². Entrepôts : 188 m² issus de transformation; variation nette 188 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	712 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 952 m²
Superficie du terrain	5 424 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 952 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2022/10/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07637722M0013
Code commune INSEE : 76377 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Isneauville (76230). Les travaux prévoient la création de 712 m², des transformations pour 1 846 m² et des démolitions de 112 m²; la surface après travaux atteint 1 952 m². Le terrain couvre 5 424 m².

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Voir toutes les autorisations à Isneauville

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76377
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07637722M0013
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-10-17
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PORTALIS III
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	903602118
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90360211800015
Code postal du demandeur	76960
Localité du demandeur	NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	71
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	de la Ronce
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ISNEAUVILLE
Code postal du terrain	76230
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	44
sec_cadastre2	AA
num_cadastre2	47
sec_cadastre3	AA
num_cadastre3	50
Superficie du terrain	5424
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1352
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	712
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	923
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	112
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	923
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	1352
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	710
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	112
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	923
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	2
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	735
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	188
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1952