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Normandie
Seine-Maritime (76)
Isneauville
Détail PC 07637721M0020
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07637721M0020 délivré le 2021/12/03 à ISNEAUVILLE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 495 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par NISEBE, le projet commercial autorise la construction de 495 m² sur 339 Rue du Mont Perreux. Déposé au printemps 2021, autorisé le 3 décembre 2021 par la commune de ISNEAUVILLE. Implanté 339 Rue du Mont Perreux, à Isneauville (76230), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par NISEBE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 495 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 996 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 495 m².
ISNEAUVILLE compte 3 657 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 339 Rue du Mont Perreux, Isneauville (76230).
Références cadastrales : AN, 6.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage NISEBE (SIREN 327460044, SIRET 32746004400040, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ROUEN (76000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 170 m² · Surface après travaux (totale) : 495 m² · Variation nette totale : 325 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² -170 m² 0 m² Commerce 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m² Total 170 m² 495 m² 0 m² 170 m² 0 m² 325 m² 495 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 170 m² démolis; variation nette -170 m². Commerce : 495 m² créés; variation nette 495 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 495 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 170 m² Surface après travaux (totale) 495 m² Superficie du terrain 2 996 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 495 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2021/12/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 octobre 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07637721M0020 Code commune INSEE : 76377 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 décembre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Isneauville (76230). Les travaux prévoient la création de 495 m² et des démolitions de 170 m²; la surface après travaux atteint 495 m². Le terrain couvre 2 996 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76377
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07637721M0020
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-12-03
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-10-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
NISEBE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
327460044
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32746004400040
Code postal du demandeur
76000
Localité du demandeur
ROUEN
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
339
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
du Mont Perreux
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ISNEAUVILLE
Code postal du terrain
76230
sec_cadastre1
AN
num_cadastre1
6
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2996
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
170
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
170
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
495
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
495
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
495
Tableau des données brutes de l'autorisation.
