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Permis de construire à Isneauville (76230) - 4 853 m² destination Bureau autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07637721M0014 délivré le 2021/06/21 à ISNEAUVILLE autorise une construction neuve pour un bâtiment de 4 853 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV ISNEAUVILLE PROM 28, le projet de locaux autorise la construction de 4 853 m² sur Rue Nicole Oresme. Déposé au printemps 2021, autorisé le 21 juin 2021 par la commune de ISNEAUVILLE. Implanté Rue Nicole Oresme, à Isneauville (76230), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Zac Plaine de la Ronce.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par SCCV ISNEAUVILLE PROM 28.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 4 853 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 12 540 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 853 m².

ISNEAUVILLE compte 3 657 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue Nicole Oresme, Isneauville (76230).

Références cadastrales : ZB, 33, ZB, 34, ZB, 35.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV ISNEAUVILLE PROM 28 (SIREN 894270768, SIRET 89427076800019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité PARIS (76016)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 853 m² · Variation nette totale : 4 853 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	4 074 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 074 m²	4 074 m²
Entrepôts	0 m²	779 m²	0 m²	0 m²	0 m²	779 m²	779 m²
Total	0 m²	4 853 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 853 m²	4 853 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 4 074 m² créés; variation nette 4 074 m². Entrepôts : 779 m² créés; variation nette 779 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	4 853 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 853 m²
Superficie du terrain	12 540 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 853 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2021/06/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 septembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 24 juillet 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07637721M0014
Code commune INSEE : 76377 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Isneauville (76230). Les travaux prévoient la création de 4 853 m²; la surface après travaux atteint 4 853 m². Le terrain couvre 12 540 m².

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2023 - de Dieppe - extension de surface sans transformation - 1 635 m² Artisanat
2023 - de la Foret - extension de surface sans transformation - 226 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Isneauville

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76377
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07637721M0014
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-06-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-09-27
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-07-24
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV ISNEAUVILLE PROM 28
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	894270768
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89427076800019
Code postal du demandeur	76016
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	Nicole Oresme
Lieu-dit du terrain	Zac Plaine de la Ronce
Localité du terrain	ISNEAUVILLE
Code postal du terrain	76230
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	33
sec_cadastre2	ZB
num_cadastre2	34
sec_cadastre3	ZB
num_cadastre3	35
Superficie du terrain	12540
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	4853
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	4074
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	779
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4853