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Permis de construire n°PC 07637717M0048 à Isneauville (76) délivré le 30 mars 2018 à PEPINIERES DE HAUTE NORMANDIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07637717M0048 délivré le 30 mars 2018 par la ville de Isneauville (76230), pour un projet situé 100 Route de Neufchatel, ISNEAUVILLE (76230). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 475 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, PEPINIERES DE HAUTE NORMANDIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 100 Route de Neufchatel, ISNEAUVILLE (76230), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 30 mars 2018 par la Ville de Isneauville.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 6 133 m² sur une emprise foncière de 5 475 m². La surface de plancher créée atteint 777 m² - détails tertiaires : commerces 5 426 m², entreposage 707 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 133 m²
  • Surface du terrain : 5 475 m²
  • Référence cadastrale : AN 15, AN 16, AN 21

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/03/2018
Foncier5 475 m²
Surface construite6 133 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PEPINIERES DE HAUTE NORMANDIE
  • SIREN : 720500883
  • SIRET : 72050088300015
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 01.24Z
  • Localisation du demandeur : ISNEAUVILLE (76230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 356 m²
Surface après travaux (totale) 6 133 m²
Variation nette totale 777 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 5 356 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 5 426 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 707 m² 707 m²
Total 5 356 m² 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² 6 133 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 octobre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 mai 2019
  • Durée du chantier : 16 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07637717M0048
  • Code commune INSEE : 76377 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 30 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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