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Permis de construire n°PC 07637717M0045 à Isneauville (76) délivré le 13 avril 2018 à JULEMMA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07637717M0045 délivré le 13 avril 2018 par la ville de Isneauville (76230), pour un projet situé 239 Rue du Mont Perreux, ISNEAUVILLE (76230). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 664 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, JULEMMA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 239 Rue du Mont Perreux, ISNEAUVILLE (76230), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 13 avril 2018 par la Ville de Isneauville.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 694 m² sur une emprise foncière de 3 664 m². La surface de plancher créée atteint 590 m² - détails tertiaires : bureaux 1 137 m², commerces 557 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 694 m²
  • Surface du terrain : 3 664 m²
  • Référence cadastrale : AN 5

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/04/2018
Foncier3 664 m²
Surface construite1 694 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JULEMMA
  • SIREN : 513922153
  • SIRET : 51392215300012
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 46.49Z
  • Localisation du demandeur : SAINT MARTIN DU VIVIER (76160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 104 m²
Surface après travaux (totale) 1 694 m²
Variation nette totale 590 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 760 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 1 137 m²
Commerces 344 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 557 m²
Total 1 104 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 1 694 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 13 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 août 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 mai 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07637717M0045
  • Code commune INSEE : 76377 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 13 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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