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Permis de construire à Isneauville (76230) - 1 405 m² destination Commerce autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07637717M0061 délivré le 2018/08/27 à ISNEAUVILLE autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 2 337 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BLERIOT, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (990 m²). Déposé en hiver 2018, autorisé le 27 août 2018 par la commune de ISNEAUVILLE. Implanté Route de Neufchatel, à Isneauville (76230), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Rue de l'Eglise.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par BLERIOT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 405 m², dont 495 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 54 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 437 m² d’habitation et 1 900 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 337 m².

ISNEAUVILLE compte 3 657 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route de Neufchatel, Isneauville (76230).

Références cadastrales : AC, 255, AC, 256.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BLERIOT (SIREN 489412312, SIRET 48941231200030, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MT ST AIGNAN (76130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 031 m² · Surface après travaux (totale) : 2 337 m² · Variation nette totale : 1 306 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	482 m²	0 m²	0 m²	45 m²	0 m²	-45 m²	437 m²
Bureaux	549 m²	0 m²	0 m²	54 m²	495 m²	-549 m²	0 m²
Commerce	0 m²	1 276 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 276 m²	1 276 m²
Artisanat	0 m²	129 m²	495 m²	0 m²	0 m²	624 m²	624 m²
Total	1 031 m²	1 405 m²	495 m²	99 m²	495 m²	1 306 m²	2 337 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 45 m² démolis; variation nette -45 m². Bureaux : 54 m² démolis, 495 m² transformés; variation nette -549 m². Commerce : 1 276 m² créés; variation nette 1 276 m². Artisanat : 129 m² créés, 495 m² issus de transformation; variation nette 624 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	1 405 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	45 m²
Surface après travaux (totale)	2 337 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 337 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2018/08/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 février 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07637717M0061
Code commune INSEE : 76377 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 août 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Isneauville (76230). Les travaux prévoient la création de 1 405 m², des transformations pour 990 m² et des démolitions de 99 m²; la surface après travaux atteint 2 337 m². Le terrain couvre 0 m².

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2023 - de la Foret - extension de surface sans transformation - 226 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76377
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07637717M0061
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-08-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-02-22
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BLERIOT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	489412312
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48941231200030
Code postal du demandeur	76130
Localité du demandeur	MT ST AIGNAN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	Route
Libellé de la voie du terrain	de Neufchatel
Lieu-dit du terrain	Rue de l'Eglise
Localité du terrain	ISNEAUVILLE
Code postal du terrain	76230
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	255
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	256
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	482
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	45
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	549
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1405
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	495
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	54
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	495
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	549
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	54
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	495
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	1276
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	129
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	495
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2337