← Retour aux permis de construire de locaux à Isneauville (76230)

Permis de construire n°PC 07637716M0026 à Isneauville (76) délivré le 4 octobre 2016 à CITY AND PARK

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07637716M0026 délivré le 4 octobre 2016 par la ville de Isneauville (76230), pour un projet situé Rue de l’ Eglise / Rue des Iri, ISNEAUVILLE (76230). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En mai 2016, CITY AND PARK a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de l’ Eglise / Rue des Iri, ISNEAUVILLE (76230), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 4 octobre 2016 par la Ville de Isneauville.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 788 m². La surface de plancher créée atteint 788 m² - détails tertiaires : bureaux 479 m², commerces 309 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 788 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AE 113

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation04/10/2016
Surface construite788 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CITY AND PARK
  • SIREN : 811117993
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : SAINT MARTIN DU MANOIR (76920)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 788 m²
Variation nette totale 788 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m²
Commerces 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²
Total 0 m² 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m² 788 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 4 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 novembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 107 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07637716M0026
  • Code commune INSEE : 76377 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 4 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Isneauville (76230)

→ Voir tous les PC de locaux à Isneauville (76230)