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Normandie
Seine-Maritime (76)
Isneauville
Détail PC 07637714R0068
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07637714R0068 délivré le 2015/04/24 à Isneauville autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 685 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ISN 1 IMMO, le projet commercial autorise la construction de 685 m² sur ALL du Mont Perreux. Déposé en hiver 2014, autorisé le 24 avril 2015 par la commune de Isneauville. Implanté ALL du Mont Perreux, à Isneauville (76230), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Creaparc de la Plaine de la Ronce.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par ISN 1 IMMO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 685 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 160 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 685 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Isneauville compte 3 657 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ALL du Mont Perreux, Isneauville (76230).
Références cadastrales : AN, 38, AN, 43, AN, 28.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ISN 1 IMMO (SIREN 813619301, SIRET 81361930100019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité DURY (80480)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 685 m² · Variation nette totale : 685 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 0 m² 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m² 685 m² Total 0 m² 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m² 685 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 685 m² créés; variation nette 685 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 685 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 685 m² Superficie du terrain 3 160 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 685 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2015/04/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 décembre 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07637714R0068 Code commune INSEE : 76377 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 avril 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Isneauville (76230). Les travaux prévoient la création de 685 m²; la surface après travaux atteint 685 m². Le terrain couvre 3 160 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76377
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07637714R0068
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-04-24
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-12-10
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ISN 1 IMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
813619301
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81361930100019
Code postal du demandeur
80480
Localité du demandeur
DURY
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
ALL
Libellé de la voie du terrain
du Mont Perreux
Lieu-dit du terrain
Creaparc de la Plaine de la Ronce
Localité du terrain
Isneauville
Code postal du terrain
76230
sec_cadastre1
AN
num_cadastre1
38
sec_cadastre2
AN
num_cadastre2
43
sec_cadastre3
AN
num_cadastre3
28
Superficie du terrain
3160
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
685
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
685
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
685
Tableau des données brutes de l'autorisation.
