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Permis de construire à Isneauville (76230) - 1 753 m² destination Bureau autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07637714R0067 délivré le 2015/03/23 à Isneauville autorise une construction neuve pour un bâtiment de 1 753 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par MAGELLAN VII, le projet de locaux autorise la construction de 1 753 m² sur RUE Augustin Fresnel. Déposé en hiver 2015, autorisé le 23 mars 2015 par la commune de Isneauville. Implanté RUE Augustin Fresnel, à Isneauville (76230), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Lot 3.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par MAGELLAN VII.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 1 753 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 4 405 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 753 m².

Isneauville compte 3 657 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE Augustin Fresnel, Isneauville (76230).

Références cadastrales : AA, 73, AA, 76.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAGELLAN VII (SIREN 798096301, SIRET 79809630100022, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité Mont-Saint-Aignan (76130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 753 m² · Variation nette totale : 1 753 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	1 753 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 753 m²	1 753 m²
Total	0 m²	1 753 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 753 m²	1 753 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 1 753 m² créés; variation nette 1 753 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	1 753 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 753 m²
Superficie du terrain	4 405 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 753 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2015/03/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 juillet 2015. L’achèvement a été déclaré le 29 septembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07637714R0067
Code commune INSEE : 76377 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mars 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Isneauville (76230). Les travaux prévoient la création de 1 753 m²; la surface après travaux atteint 1 753 m². Le terrain couvre 4 405 m².

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2023 - de la Foret - extension de surface sans transformation - 226 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Isneauville

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76377
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07637714R0067
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-03-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-07-07
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-09-29
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MAGELLAN VII
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	798096301
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79809630100022
Code postal du demandeur	76130
Localité du demandeur	Mont-Saint-Aignan
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Augustin Fresnel
Lieu-dit du terrain	Lot 3
Localité du terrain	Isneauville
Code postal du terrain	76230
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	73
sec_cadastre2	AA
num_cadastre2	76
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4405
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1753
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	1753
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1753