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Permis de construire à Isneauville (76230) - 13 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07637714R0056 délivré le 2014/11/12 à Isneauville autorise une transformation avec extension pour un programme de 167 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CCL, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (308 m²). Déposé à l'automne 2014, autorisé le 12 novembre 2014 par la commune de Isneauville. Implanté 1208 RUE de la Ronce, à Isneauville (76230), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CCL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 13 m², dont 154 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 490 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 167 m².

Isneauville compte 3 657 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1208 RUE de la Ronce, Isneauville (76230).

Références cadastrales : AB, 254.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CCL (SIREN 799057625, SIRET 79905762500011, APE 70.10Z, catégorie juridique 5499, localité Isneauville (76230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 154 m² · Surface après travaux (totale) : 167 m² · Variation nette totale : 13 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation154 m²0 m²0 m²0 m²154 m²-154 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²13 m²154 m²0 m²0 m²167 m²167 m²
Total154 m²13 m²154 m²0 m²154 m²13 m²167 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 154 m² transformés; variation nette -154 m². Services publics / intérêt collectif : 13 m² créés, 154 m² issus de transformation; variation nette 167 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée13 m²
Surface transformée154 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)167 m²
Superficie du terrain490 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite167 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/11/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07637714R0056
  • Code commune INSEE : 76377 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Isneauville (76230). Les travaux prévoient la création de 13 m² et des transformations pour 308 m²; la surface après travaux atteint 167 m². Le terrain couvre 490 m².

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