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Permis de construire à Isneauville (76230) - 551 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07637713R0011 délivré le 2013/09/14 à Isneauville autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 615 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par IMMOBILIERE DES HAUTS CHAMPS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 551 m² sur Parc d activites. Déposé au printemps 2013, autorisé le 14 septembre 2013 par la commune de Isneauville. Implanté Parc d activites, à Isneauville (76230), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de des Hauts Champs.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par IMMOBILIERE DES HAUTS CHAMPS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 551 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 051 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 615 m².

Isneauville compte 3 657 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Parc d activites, Isneauville (76230).

Références cadastrales : AL, 102, AL, 101.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMOBILIERE DES HAUTS CHAMPS (SIREN 441921509, SIRET 44192150900036, APE 68.20A, catégorie juridique 5499, localité Claville-Motteville (76690)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 064 m² · Surface après travaux (totale) : 1 615 m² · Variation nette totale : 551 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	500 m²
Entrepôts	564 m²	551 m²	0 m²	0 m²	0 m²	551 m²	1 115 m²
Total	1 064 m²	551 m²	0 m²	0 m²	0 m²	551 m²	1 615 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 551 m² créés; variation nette 551 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	551 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 615 m²
Superficie du terrain	4 051 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 615 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2013/09/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 17 mars 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07637713R0011
Code commune INSEE : 76377 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Isneauville (76230). Les travaux prévoient la création de 551 m²; la surface après travaux atteint 1 615 m². Le terrain couvre 4 051 m².

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Voir toutes les autorisations à Isneauville

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76377
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07637713R0011
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-09-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-03-13
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-03-17
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	IMMOBILIERE DES HAUTS CHAMPS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	441921509
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44192150900036
Code postal du demandeur	76690
Localité du demandeur	Claville-Motteville
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Parc d activites
Lieu-dit du terrain	des Hauts Champs
Localité du terrain	Isneauville
Code postal du terrain	76230
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	102
sec_cadastre2	AL
num_cadastre2	101
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4051
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1064
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	551
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	500
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	564
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	551
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1615