← Retour aux déclarations préalables de locaux à L'Isle-sur-le-Doubs (25250)

Déclaration préalable n°DP 02531523L0034 à L'Isle-sur-le-Doubs (25) non opposée le 8 août 2023 à COMMUNE DE L'ISLE-SUR-LE-DOUBS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02531523L0034 délivré le 8 août 2023 par la ville de L'Isle-sur-le-Doubs (25250), pour un projet situé 21 Rue du Magny, L'ISLE SUR LE DOUBS (25250). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 503 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, COMMUNE DE L'ISLE-SUR-LE-DOUBS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 21 Rue du Magny, L'ISLE SUR LE DOUBS (25250), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 8 août 2023 par la Ville de L'Isle-sur-le-Doubs.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 401 m² (variation nette : -5 m²), dont habitation (201 m²) et locaux (200 m²) - détails tertiaires : commerces 152 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 401 m²
  • Surface du terrain : 1 503 m²
  • Référence cadastrale : AD 190, AD 193

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2023/08/08
Foncier1 503 m²
Surface construite200 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
  • SIREN : 212503155
  • SIRET : 21250315500013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : L ISLE SUR LE DOUBS (25250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 406 m²
Surface après travaux (totale) 401 m²
Variation nette totale -5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 254 m² 0 m² 0 m² 5 m² 48 m² -53 m² 201 m²
Commerces 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 406 m² 0 m² 48 m² 5 m² 48 m² -5 m² 401 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 octobre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 mars 2024
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02531523L0034
  • Code commune INSEE : 25315 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 8 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à L'Isle-sur-le-Doubs (25250)

→ Voir tous les PC de locaux à L'Isle-sur-le-Doubs (25250)