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Permis de construire à L’Isle Sur Le Doubs (25250) - 401 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02531523L0034 délivré le 2023/08/08 à L'ISLE SUR LE DOUBS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 401 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE L'ISLE-SUR-LE-DOUBS, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 5 m² sur 21 Rue du Magny. Déposé en été 2023, autorisé le 8 août 2023 par la commune de L'ISLE SUR LE DOUBS. Implanté 21 Rue du Magny, à L’Isle Sur Le Doubs (25250), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE L'ISLE-SUR-LE-DOUBS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (48 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 503 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 201 m² d’habitation et 200 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 401 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

L'ISLE SUR LE DOUBS compte 2 830 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 21 Rue du Magny, L’Isle Sur Le Doubs (25250).

Références cadastrales : AD, 190, AD, 193.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE L'ISLE-SUR-LE-DOUBS (SIREN 212503155, SIRET 21250315500013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité L ISLE SUR LE DOUBS (25250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 406 m² · Surface après travaux (totale) : 401 m² · Variation nette totale : -5 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	254 m²	0 m²	0 m²	5 m²	48 m²	-53 m²	201 m²
Commerce	152 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	152 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	48 m²	0 m²	0 m²	48 m²	48 m²
Total	406 m²	0 m²	48 m²	5 m²	48 m²	-5 m²	401 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 5 m² démolis, 48 m² transformés; variation nette -53 m². Services publics / intérêt collectif : 48 m² issus de transformation; variation nette 48 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	48 m²
Surface supprimée	5 m²
Surface après travaux (totale)	401 m²
Superficie du terrain	1 503 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite401 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2023/08/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 octobre 2023. L’achèvement a été déclaré le 27 mars 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02531523L0034
Code commune INSEE : 25315 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 août 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à L’Isle Sur Le Doubs (25250). Les travaux prévoient des transformations pour 96 m² et des démolitions de 5 m²; la surface après travaux atteint 401 m². Le terrain couvre 1 503 m².

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2025 - Rue des Ponts - nouvelle construction - 622 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue du Mal de Lattre de Ta - extension de surface sans transformation - 40 m² Commerce
2025 - Rue de la Combe Rosiers - nouvelle construction - 611 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - impasse Colette - nouvelle construction - 814 m² Entrepôt
2024 - RUE DU MAGNY - transformation sans extension ni diminution de surface - 370 m² Hébergement hôtelier
2024 - Rue des Rachenes - nouvelle construction - 591 m² Entrepôt
2024 - rue du Mont de Rang - extension de surface sans transformation - 39 m² Commerce
2024 - rue de la Tuilerie - nouvelle construction - 564 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25315
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	02531523L0034
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-08-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-10-08
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-03-27
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	212503155
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21250315500013
Code postal du demandeur	25250
Localité du demandeur	L ISLE SUR LE DOUBS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	21
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue du Magny
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	L'ISLE SUR LE DOUBS
Code postal du terrain	25250
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	190
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	193
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1503
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	254
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	5
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	48
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	152
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	48
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	152
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	48
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	401