Accueil
Régions
Bourgogne-Franche-Comté
Doubs (25)
L'Isle-sur-le-Doubs
Détail PC 02531523L0017
← Retour à la liste des autorisations sur la commune L'Isle-sur-le-Doubs
PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°02531523L0017 délivré le 2024/06/05 à L'ISLE SUR LE DOUBS autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 564 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOS VILLAGES D'ENFANTS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 564 m² sur rue de la Tuilerie. Déposé en hiver 2023, autorisé le 5 juin 2024 par la commune de L'ISLE SUR LE DOUBS. Implanté rue de la Tuilerie, à L’Isle Sur Le Doubs (25250), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SOS VILLAGES D'ENFANTS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 564 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 777 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 564 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
L'ISLE SUR LE DOUBS compte 2 830 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : rue de la Tuilerie, L’Isle Sur Le Doubs (25250).
Références cadastrales : B, 613, B, 616.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOS VILLAGES D'ENFANTS (SIREN 775666803, SIRET 77566680300314, APE 87.90A, catégorie juridique 9220, localité PARIS 14 (75014)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 564 m² · Variation nette totale : 564 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 0 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 564 m² Total 0 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 564 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 564 m² créés; variation nette 564 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 564 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 564 m² Superficie du terrain 13 777 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 564 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2024/06/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 janvier 2025.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02531523L0017 Code commune INSEE : 25315 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à L’Isle Sur Le Doubs (25250). Les travaux prévoient la création de 564 m²; la surface après travaux atteint 564 m². Le terrain couvre 13 777 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Doubs
Code de la commune du lieu des travaux
25315
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02531523L0017
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-06-05
Date réelle d'ouverture de chantier
2025-01-21
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
87.90A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOS VILLAGES D'ENFANTS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
775666803
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77566680300314
Code postal du demandeur
75014
Localité du demandeur
PARIS 14
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue de la Tuilerie
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
L'ISLE SUR LE DOUBS
Code postal du terrain
25250
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
613
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
616
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
13777
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
564
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
564
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
564
COMM_NORM
25315
Tableau des données brutes de l'autorisation.
