Permis de construire à L’Isle Sur Le Doubs (25250) - 168 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02531523L0016 délivré le 2023/05/09 à L'ISLE SUR LE DOUBS autorise une transformation sans extension pour un programme de 168 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (160 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 9 mai 2023 par la commune de L'ISLE SUR LE DOUBS. Implanté 46 RUE DE LA TUILERIE, à L’Isle Sur Le Doubs (25250), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (80 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 800 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 88 m² d’habitation et 80 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 168 m².
L'ISLE SUR LE DOUBS compte 2 830 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 46 RUE DE LA TUILERIE, L’Isle Sur Le Doubs (25250).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : L ISLE SUR LE DOUBS (25250).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 168 m² · Surface après travaux (totale) : 168 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
168 m²
0 m²
0 m²
0 m²
80 m²
-80 m²
88 m²
Commerce
0 m²
0 m²
80 m²
0 m²
0 m²
80 m²
80 m²
Total
168 m²
0 m²
80 m²
0 m²
80 m²
0 m²
168 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 80 m² transformés; variation nette -80 m². Commerce : 80 m² issus de transformation; variation nette 80 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
80 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
168 m²
Superficie du terrain
800 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à L’Isle Sur Le Doubs (25250). Les travaux prévoient des transformations pour 160 m²; la surface après travaux atteint 168 m². Le terrain couvre 800 m².
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