Permis de construire à L’Isle Sur Le Doubs (25250) - 59 m² destination Bureau autorisé en 2022
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02531522L0008 délivré le 2022/03/23 à L'ISLE SUR LE DOUBS autorise une transformation sans extension pour un bâtiment de 59 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (118 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 23 mars 2022 par la commune de L'ISLE SUR LE DOUBS. Implanté 14 PL ARISTIDE BRIAND, à L’Isle Sur Le Doubs (25250), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (59 m² issues de transformation, 59 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 59 m².
L'ISLE SUR LE DOUBS compte 2 830 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 14 PL ARISTIDE BRIAND, L’Isle Sur Le Doubs (25250).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : L'ISLE SUR LE DOUBS (25250).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 59 m² · Surface après travaux (totale) : 59 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
59 m²
0 m²
0 m²
0 m²
59 m²
-59 m²
0 m²
Commerce
0 m²
0 m²
59 m²
0 m²
0 m²
59 m²
59 m²
Total
59 m²
0 m²
59 m²
0 m²
59 m²
0 m²
59 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 59 m² transformés; variation nette -59 m². Commerce : 59 m² issus de transformation; variation nette 59 m².
Données techniques principales
Destination principale
Bureau
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
59 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Bureau
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite59 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2022/03/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 mars 2022. L’achèvement a été déclaré le 5 mai 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 12 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à L’Isle Sur Le Doubs (25250). Les travaux prévoient des transformations pour 118 m²; la surface après travaux atteint 59 m². Le terrain couvre 0 m².
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