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Déclaration préalable n°DP 02531521L0023 à L'Isle-sur-le-Doubs (25) non opposée le 22 juillet 2021 à ENEDIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02531521L0023 délivré le 22 juillet 2021 par la ville de L'Isle-sur-le-Doubs (25250), pour un projet situé Le Rondey, L ISLE-SUR-LE-DOUBS (25250). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 178 m².

Programme et contexte

En juin 2021, ENEDIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Le Rondey, L ISLE-SUR-LE-DOUBS (25250), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 22 juillet 2021 par la Ville de L'Isle-sur-le-Doubs.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 291 m² sur une emprise foncière de 178 m². La surface de plancher créée atteint 7 m² - détails tertiaires : industrie 291 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 291 m²
  • Surface du terrain : 178 m²
  • Référence cadastrale : B 1134, B 1138, B 1141

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/07/22
Foncier178 m²
Surface construite291 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ENEDIS
  • SIREN : 444608442
  • SIRET : 44460844201271
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 35.14Z
  • Localisation du demandeur : HEILLECOURT (54180)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 284 m²
Surface après travaux (totale) 291 m²
Variation nette totale 7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 284 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 291 m²
Total 284 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 291 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 22 juillet 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 22 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02531521L0023
  • Code commune INSEE : 25315 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 22 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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