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Permis de construire à L’Isle Sur Le Doubs (25250) - 50 m² destination Entrepôt autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02531521L0003 délivré le 2021/05/07 à L'ISLE SUR LE DOUBS autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 50 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SARL LES SERRES DREZET OLIVIER, le projet industriel et logistique autorise la construction de 50 m² sur CHAMPS SUR LE RANCHOT. Déposé en hiver 2021, autorisé le 7 mai 2021 par la commune de L'ISLE SUR LE DOUBS. Implanté CHAMPS SUR LE RANCHOT, à L’Isle Sur Le Doubs (25250), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SARL LES SERRES DREZET OLIVIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 50 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 953 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 50 m².

L'ISLE SUR LE DOUBS compte 2 830 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHAMPS SUR LE RANCHOT, L’Isle Sur Le Doubs (25250).

Références cadastrales : B, 1304, B, 1421.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL LES SERRES DREZET OLIVIER (SIREN 441528122, SIRET 44152812200019, APE 01.30Z, catégorie juridique 5499, localité BETHONCOURT (25200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 50 m² · Variation nette totale : 50 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Entrepôts0 m²50 m²0 m²0 m²0 m²50 m²50 m²
Total0 m²50 m²0 m²0 m²0 m²50 m²50 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 50 m² créés; variation nette 50 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée50 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)50 m²
Superficie du terrain4 953 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite50 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2021/05/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 novembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 15 mai 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02531521L0003
  • Code commune INSEE : 25315 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à L’Isle Sur Le Doubs (25250). Les travaux prévoient la création de 50 m²; la surface après travaux atteint 50 m². Le terrain couvre 4 953 m².

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