PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°02531520L0002 délivré le 2020/09/21 à L'ISLE SUR LE DOUBS autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 181 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CAISSE CREDIT MUTUEL PONT-ROIDE ISLE-DOU, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (316 m²). Déposé en été 2020, autorisé le 21 septembre 2020 par la commune de L'ISLE SUR LE DOUBS. Implanté 2 RUE DU MAGNY, à L’Isle Sur Le Doubs (25250), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CAISSE CREDIT MUTUEL PONT-ROIDE ISLE-DOU.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 23 m², dont 158 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 592 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 181 m².
L'ISLE SUR LE DOUBS compte 2 830 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2 RUE DU MAGNY, L’Isle Sur Le Doubs (25250).
Références cadastrales : AH, 114, AH, 115, AH, 74.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CAISSE CREDIT MUTUEL PONT-ROIDE ISLE-DOU (SIREN 778342626, SIRET 77834262600042, APE 64.19Z, catégorie juridique 6595, localité BESANCON (25013)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 158 m² · Surface après travaux (totale) : 181 m² · Variation nette totale : 23 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 158 m² 23 m² 158 m² 0 m² 158 m² 23 m² 181 m² Total 158 m² 23 m² 158 m² 0 m² 158 m² 23 m² 181 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 23 m² créés, 158 m² issus de transformation, 158 m² transformés; variation nette 23 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 23 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 181 m² Superficie du terrain 592 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 181 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2020/09/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 octobre 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02531520L0002 Code commune INSEE : 25315 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 septembre 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à L’Isle Sur Le Doubs (25250). Les travaux prévoient la création de 23 m² et des transformations pour 316 m²; la surface après travaux atteint 181 m². Le terrain couvre 592 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Doubs
Code de la commune du lieu des travaux
25315
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02531520L0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-09-21
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-10-21
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
64.19Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6595
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CAISSE CREDIT MUTUEL PONT-ROIDE ISLE-DOU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
778342626
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77834262600042
Code postal du demandeur
25013
Localité du demandeur
BESANCON
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
2
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DU MAGNY
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
L'ISLE SUR LE DOUBS
Code postal du terrain
25250
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
114
sec_cadastre2
AH
num_cadastre2
115
sec_cadastre3
AH
num_cadastre3
74
Superficie du terrain
592
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
4
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
158
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
23
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
158
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
158
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
158
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
23
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
158
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
158
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
181
Tableau des données brutes de l'autorisation.
