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Permis de construire n°PC 02531519L0009 à L'Isle-sur-le-Doubs (25) délivré le 6 novembre 2019 à COMMUNE DE L'ISLE-SUR-LE-DOUBS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02531519L0009 délivré le 6 novembre 2019 par la ville de L'Isle-sur-le-Doubs (25250), pour un projet situé 7 Quai du Canal, L'ISLE SUR LE DOUBS (25250). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 215 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, COMMUNE DE L'ISLE-SUR-LE-DOUBS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 7 Quai du Canal, L'ISLE SUR LE DOUBS (25250), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 6 novembre 2019 par la Ville de L'Isle-sur-le-Doubs.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 1 279 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (240 m²) et locaux (1 039 m²) - détails tertiaires : entreposage 810 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 279 m²
  • Surface du terrain : 2 215 m²
  • Référence cadastrale : AK 403

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/11/06
Foncier2 215 m²
Surface construite1 039 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
  • SIREN : 212503155
  • SIRET : 21250315500013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : L'ISLE SUR LE DOUBS (25250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 279 m²
Surface après travaux (totale) 1 279 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
Bureaux 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² -47 m² 0 m²
Commerces 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² -182 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Total 1 279 m² 0 m² 229 m² 0 m² 229 m² 0 m² 1 279 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 juillet 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 juillet 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mai 2021
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02531519L0009
  • Code commune INSEE : 25315 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 6 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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