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Permis de construire n°PC 02531519L0004 à L'Isle-sur-le-Doubs (25) délivré le 17 septembre 2019 à COMMUNE DE L'ISLE-SUR-LE-DOUBS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02531519L0004 délivré le 17 septembre 2019 par la ville de L'Isle-sur-le-Doubs (25250), pour un projet situé 1 Rue du Moulin, L'ISLE SUR LE DOUBS (25250). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 440 m².

Programme et contexte

En mai 2019, COMMUNE DE L'ISLE-SUR-LE-DOUBS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue du Moulin, L'ISLE SUR LE DOUBS (25250), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 17 septembre 2019 par la Ville de L'Isle-sur-le-Doubs.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 46 m² (variation nette : -412 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (46 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 46 m²
  • Surface du terrain : 440 m²
  • Référence cadastrale : AI 84, AI 85

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/09/17
Foncier440 m²
Surface construite46 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
  • SIREN : 212503155
  • SIRET : 21250315500013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : L'ISLE SUR LE DOUBS (25250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 458 m²
Surface après travaux (totale) 46 m²
Variation nette totale -412 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 458 m² 0 m² 0 m² 412 m² 46 m² -458 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total 458 m² 0 m² 46 m² 412 m² 46 m² -412 m² 46 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 février 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mai 2021
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02531519L0004
  • Code commune INSEE : 25315 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 17 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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