Permis de construire à L Isle-Sur-Le-Doubs (25250) - 13 m² destination Commerce autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02531516L0025 délivré le 2016/12/14 à L Isle-sur-le-Doubs autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 557 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par POMPES FUNEBRES MARBRERIE VISCONTINI, le projet commercial autorise la construction de 13 m² sur 26 rue de la Poussoure. Déposé en hiver 2016, autorisé le 14 décembre 2016 par la commune de L Isle-sur-le-Doubs. Implanté 26 rue de la Poussoure, à L Isle-Sur-Le-Doubs (25250), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par POMPES FUNEBRES MARBRERIE VISCONTINI.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 13 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 100 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 557 m².
L Isle-sur-le-Doubs compte 2 830 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 26 rue de la Poussoure, L Isle-Sur-Le-Doubs (25250).
POMPES FUNEBRES MARBRERIE VISCONTINI (SIREN 808517320, SIRET 80851732000012, APE 96.03Z, catégorie juridique 5499, localité L Isle-sur-le-Doubs (25250)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 544 m² · Surface après travaux (totale) : 557 m² · Variation nette totale : 13 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
544 m²
13 m²
0 m²
0 m²
0 m²
13 m²
557 m²
Total
544 m²
13 m²
0 m²
0 m²
0 m²
13 m²
557 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 13 m² créés; variation nette 13 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
13 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
557 m²
Superficie du terrain
3 100 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite557 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2016/12/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 janvier 2017. L’achèvement a été déclaré le 25 avril 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 11 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 décembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à L Isle-Sur-Le-Doubs (25250). Les travaux prévoient la création de 13 m²; la surface après travaux atteint 557 m². Le terrain couvre 3 100 m².
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