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Déclaration préalable n°DP 0840542500126 à L'Isle-sur-la-Sorgue (84) non opposée le 9 mai 2025 à SCI TIVOLI

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0840542500126 délivré le 9 mai 2025 par la ville de L'Isle-sur-la-Sorgue (84800), pour un projet situé 1 Rue Reboutade, L'ISLE-SUR-LA-SORGUE (84800). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 354 m².

Programme et contexte

En avril 2025, SCI TIVOLI a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 1 Rue Reboutade, L'ISLE-SUR-LA-SORGUE (84800), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 9 mai 2025 par la Ville de L'Isle-sur-la-Sorgue.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 20 m² dont habitation (0 m²) et locaux (20 m²) - détails tertiaires : artisanat 95 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 mai 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 245 m²
  • Surface du terrain : 354 m²
  • Référence cadastrale : CP 412, CP 411

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/05/09
Foncier354 m²
Surface construite95 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI TIVOLI
  • SIREN : 378589055
  • SIRET : 37858905500011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : L'ISLE-SUR-LA-SORGUE (84800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 225 m²
Surface après travaux (totale) 245 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Artisanat 75 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 95 m²
Total 225 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 245 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 mai 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 mai 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0840542500126
  • Code commune INSEE : 84054 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 9 mai 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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