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Permis de construire à L’Isle Sur La Sorgue (84800) - 2 101 m² destination Artisanat autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08405420F0053 délivré le 2021/01/15 à L'ISLE SUR LA SORGUE autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 2 101 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI EX, le projet de locaux autorise la construction de 2 101 m² sur 90 Avenue de la Grande Marine. Déposé en été 2020, autorisé le 15 janvier 2021 par la commune de L'ISLE SUR LA SORGUE. Implanté 90 Avenue de la Grande Marine, à L’Isle Sur La Sorgue (84800), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI EX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 2 101 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 7 795 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 101 m².

L'ISLE SUR LA SORGUE compte 19 965 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 90 Avenue de la Grande Marine, L’Isle Sur La Sorgue (84800).

Références cadastrales : BS, 864, BS, 663.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI EX (SIREN 503623837, SIRET 50362383700013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité L'ISLE SUR LA SORGUE (84800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 101 m² · Variation nette totale : 2 101 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	339 m²	0 m²	0 m²	0 m²	339 m²	339 m²
Commerce	0 m²	187 m²	0 m²	0 m²	0 m²	187 m²	187 m²
Artisanat	0 m²	1 377 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 377 m²	1 377 m²
Entrepôts	0 m²	198 m²	0 m²	0 m²	0 m²	198 m²	198 m²
Total	0 m²	2 101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 101 m²	2 101 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 339 m² créés; variation nette 339 m². Commerce : 187 m² créés; variation nette 187 m². Artisanat : 1 377 m² créés; variation nette 1 377 m². Entrepôts : 198 m² créés; variation nette 198 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	2 101 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 101 m²
Superficie du terrain	7 795 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 101 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2021/01/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08405420F0053
Code commune INSEE : 84054 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 janvier 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à L’Isle Sur La Sorgue (84800). Les travaux prévoient la création de 2 101 m²; la surface après travaux atteint 2 101 m². Le terrain couvre 7 795 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	84
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vaucluse
Code de la commune du lieu des travaux	84054
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08405420F0053
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-01-15
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI EX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	503623837
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50362383700013
Code postal du demandeur	84800
Localité du demandeur	L'ISLE SUR LA SORGUE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	90
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Avenue de la Grande Marine
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	L'ISLE SUR LA SORGUE
Code postal du terrain	84800
sec_cadastre1	BS
num_cadastre1	864
sec_cadastre2	BS
num_cadastre2	663
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7795
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2101
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	339
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	187
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	1377
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	198
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2101