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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vaucluse (84)
L'Isle-sur-la-Sorgue
Détail PC 08405419F0011
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°08405419F0011 délivré le 2019/07/03 à L'ISLE SUR LA SORGUE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 810 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MOUVANCE, le projet commercial autorise la construction de 126 m² sur 6 AV De la Petite Marine. Déposé en hiver 2019, autorisé le 3 juillet 2019 par la commune de L'ISLE SUR LA SORGUE. Implanté 6 AV De la Petite Marine, à L’Isle Sur La Sorgue (84800), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par MOUVANCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 126 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 782 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 92 m² d’habitation et 718 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 810 m².
L'ISLE SUR LA SORGUE compte 19 965 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 6 AV De la Petite Marine, L’Isle Sur La Sorgue (84800).
Références cadastrales : BS, 605.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MOUVANCE (SIREN 492029368, SIRET 49202936800015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité L'ISLE SUR LA SORGUE (84800)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 684 m² · Surface après travaux (totale) : 810 m² · Variation nette totale : 126 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² Commerce 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m² Services publics / intérêt collectif 592 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 655 m² Total 684 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 810 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 63 m² créés; variation nette 63 m². Services publics / intérêt collectif : 63 m² créés; variation nette 63 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 126 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 810 m² Superficie du terrain 1 782 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 810 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2019/07/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 mai 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08405419F0011 Code commune INSEE : 84054 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à L’Isle Sur La Sorgue (84800). Les travaux prévoient la création de 126 m²; la surface après travaux atteint 810 m². Le terrain couvre 1 782 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
84
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vaucluse
Code de la commune du lieu des travaux
84054
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08405419F0011
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-07-03
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-05-11
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MOUVANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
492029368
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49202936800015
Code postal du demandeur
84800
Localité du demandeur
L'ISLE SUR LA SORGUE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
6
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
De la Petite Marine
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
L'ISLE SUR LA SORGUE
Code postal du terrain
84800
sec_cadastre1
BS
num_cadastre1
605
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1782
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
92
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
592
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
126
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
63
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
592
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
63
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
810
COMM_NORM
84054
Tableau des données brutes de l'autorisation.
