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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vaucluse (84)
L'Isle-sur-la-Sorgue
Détail PC 08405417F0107
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°08405417F0107 délivré le 2017/12/11 à L'ISLE SUR LA SORGUE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 10 345 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LES VERGERS DE LA COURTOISE, le projet de locaux autorise la construction de 1 252 m² sur 4440 Route de Cavaillon. Déposé en été 2017, autorisé le 11 décembre 2017 par la commune de L'ISLE SUR LA SORGUE. Implanté 4440 Route de Cavaillon, à L’Isle Sur La Sorgue (84800), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LES VERGERS DE LA COURTOISE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 252 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 32 337 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 10 345 m².
L'ISLE SUR LA SORGUE compte 19 965 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 4440 Route de Cavaillon, L’Isle Sur La Sorgue (84800).
Références cadastrales : BK, 392, BK, 359, BK, 358.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LES VERGERS DE LA COURTOISE (SIREN 320051683, SIRET 32005168300011, APE 46.31Z, catégorie juridique 6532, localité L'ISLE SUR LA SORGUE (84800)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 9 093 m² · Surface après travaux (totale) : 10 345 m² · Variation nette totale : 1 252 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 9 093 m² 1 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 252 m² 10 345 m² Total 9 093 m² 1 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 252 m² 10 345 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 252 m² créés; variation nette 1 252 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 252 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 10 345 m² Superficie du terrain 32 337 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 10 345 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2017/12/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08405417F0107 Code commune INSEE : 84054 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 décembre 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à L’Isle Sur La Sorgue (84800). Les travaux prévoient la création de 1 252 m²; la surface après travaux atteint 10 345 m². Le terrain couvre 32 337 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
84
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vaucluse
Code de la commune du lieu des travaux
84054
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08405417F0107
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-12-11
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6532
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LES VERGERS DE LA COURTOISE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
320051683
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32005168300011
Code postal du demandeur
84800
Localité du demandeur
L'ISLE SUR LA SORGUE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
4440 Route de Cavaillon
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
L'ISLE SUR LA SORGUE
Code postal du terrain
84800
sec_cadastre1
BK
num_cadastre1
392
sec_cadastre2
BK
num_cadastre2
359
sec_cadastre3
BK
num_cadastre3
358
Superficie du terrain
32337
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
9093
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1252
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
9093
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1252
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
10345
Tableau des données brutes de l'autorisation.
