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Permis de construire n°PC 08405414F0048 à L'Isle-sur-la-Sorgue (84) délivré le 24 juillet 2014 à LA CHAPE LIQUIDE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08405414F0048 délivré le 24 juillet 2014 par la ville de L'Isle-sur-la-Sorgue (84800), pour un projet situé 635 Avenue Louis Boudin, L'ISLE SUR LA SORGUE (84800). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 38 438 m².

Programme et contexte

En avril 2014, LA CHAPE LIQUIDE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 635 Avenue Louis Boudin, L'ISLE SUR LA SORGUE (84800), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 24 juillet 2014 par la Ville de L'Isle-sur-la-Sorgue.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 5 259 m² sur une emprise foncière de 38 438 m². La surface de plancher créée atteint 56 m² - détails tertiaires : bureaux 693 m², entreposage 4 566 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 259 m²
  • Surface du terrain : 38 438 m²
  • Référence cadastrale : BS 150, BS 150, BS 150

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/07/24
Foncier38 438 m²
Surface construite5 259 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA CHAPE LIQUIDE
  • SIREN : 340445329
  • SIRET : 34044532900113
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 23.99Z
  • Localisation du demandeur : L'ISLE SUR LA SORGUE (84800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 203 m²
Surface après travaux (totale) 5 259 m²
Variation nette totale 56 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 637 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 693 m²
Entreposage / Entrepôts 4 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 566 m²
Total 5 203 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 5 259 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 août 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 août 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 8 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08405414F0048
  • Code commune INSEE : 84054 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 24 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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