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Déclaration préalable n°DP 08405413F0283 à L'Isle-sur-la-Sorgue (84) non opposée le 11 février 2014 à SUD IMMOBILIER RENOVATION

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08405413F0283 délivré le 11 février 2014 par la ville de L'Isle-sur-la-Sorgue (84800), pour un projet situé 151 Avenue de la Libaã‚â‰ratio, L'ISLE SUR LA SORGUE (84800). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 318 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, SUD IMMOBILIER RENOVATION a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 151 Avenue de la Libaã‚â‰ratio, L'ISLE SUR LA SORGUE (84800), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 11 février 2014 par la Ville de L'Isle-sur-la-Sorgue.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 282 m² dont habitation (141 m²) et locaux (141 m²) - détails tertiaires : bureaux 523 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 986 m²
  • Surface du terrain : 318 m²
  • Référence cadastrale : CK 9

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/02/11
Foncier318 m²
Surface construite523 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SUD IMMOBILIER RENOVATION
  • SIREN : 795298918
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : VEDENE (84270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 704 m²
Surface après travaux (totale) 986 m²
Variation nette totale 282 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 322 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 463 m²
Bureaux 382 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 523 m²
Total 704 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 986 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 février 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08405413F0283
  • Code commune INSEE : 84054 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 11 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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