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Déclaration préalable n°DP 08405413F0168 à L'Isle-sur-la-Sorgue (84) non opposée le 19 septembre 2013 à SCI LOLO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08405413F0168 délivré le 19 septembre 2013 par la ville de L'Isle-sur-la-Sorgue (84800), pour un projet situé 6 Quai Jean Jaures, L'ISLE SUR LA SORGUE. Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 110 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, SCI LOLO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 6 Quai Jean Jaures, L'ISLE SUR LA SORGUE, dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 19 septembre 2013 par la Ville de L'Isle-sur-la-Sorgue.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 10 m² dont habitation (0 m²) et locaux (10 m²) - détails tertiaires : commerces 45 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 septembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 115 m²
  • Surface du terrain : 110 m²
  • Référence cadastrale : CP 826

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/09/19
Foncier110 m²
Surface construite45 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LOLO
  • SIREN : 522013580
  • SIRET : 52201358000017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : L ISLE SUR LA SORGUE (84800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 109 m²
Surface après travaux (totale) 115 m²
Variation nette totale 6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Commerces 39 m² 10 m² 0 m² 4 m² 0 m² 6 m² 45 m²
Total 109 m² 10 m² 0 m² 4 m² 0 m² 6 m² 115 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 19 septembre 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 19 septembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08405413F0168
  • Code commune INSEE : 84054 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 19 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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