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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vaucluse (84)
L'Isle-sur-la-Sorgue
Détail PC 08405413F0090
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°08405413F0090 délivré le 2014/02/11 à L Isle-sur-la-Sorgue autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 16 982 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SECTION HOSPICE HOPITAL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 4 095 m² sur PL des Freres Brun. Déposé en été 2013, autorisé le 11 février 2014 par la commune de L Isle-sur-la-Sorgue. Implanté PL des Freres Brun, à L Isle-Sur-La-Sorgue (84800), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SECTION HOSPICE HOPITAL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 4 095 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 2 226 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 9 850 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 16 982 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.
L Isle-sur-la-Sorgue compte 19 965 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : PL des Freres Brun, L Isle-Sur-La-Sorgue (84800).
Références cadastrales : CP, 373.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SECTION HOSPICE HOPITAL (SIREN 268400116, SIRET 26840011600029, APE 86.10Z, catégorie juridique 7364).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 15 113 m² · Surface après travaux (totale) : 16 982 m² · Variation nette totale : 1 869 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 15 113 m² 4 095 m² 0 m² 2 226 m² 0 m² 1 869 m² 16 982 m² Total 15 113 m² 4 095 m² 0 m² 2 226 m² 0 m² 1 869 m² 16 982 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 4 095 m² créés, 2 226 m² démolis; variation nette 1 869 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 4 095 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 16 982 m² Superficie du terrain 9 850 m² Nombre de niveaux 5 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 16 982 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2014/02/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08405413F0090 Code commune INSEE : 84054 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 février 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à L Isle-Sur-La-Sorgue (84800). Les travaux prévoient la création de 4 095 m² et des démolitions de 2 226 m²; la surface après travaux atteint 16 982 m². Le terrain couvre 9 850 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
84
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vaucluse
Code de la commune du lieu des travaux
84054
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08405413F0090
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-02-11
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7364
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SECTION HOSPICE HOPITAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
268400116
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
26840011600029
Code postal du demandeur
-
Localité du demandeur
-
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
PL
Libellé de la voie du terrain
des Freres Brun
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
L Isle-sur-la-Sorgue
Code postal du terrain
84800
sec_cadastre1
CP
num_cadastre1
373
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
9850
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
64
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
15113
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
4095
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
2226
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
15113
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
4095
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
2226
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
16982
Tableau des données brutes de l'autorisation.
