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Permis de construire à L’Isle Sur La Sorgue (84800) - 60 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08405412F0155 délivré le 2013/05/17 à L'ISLE SUR LA SORGUE autorise une construction neuve pour un programme de 104 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI PARC IMMOBILIER, le programme résidentiel autorise la construction de 60 m² sur 3 RUE REBOUTADE. Déposé en hiver 2012, autorisé le 17 mai 2013 par la commune de L'ISLE SUR LA SORGUE. Implanté 3 RUE REBOUTADE, à L’Isle Sur La Sorgue (84800), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI PARC IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 466 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 104 m².

L'ISLE SUR LA SORGUE compte 19 965 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE REBOUTADE, L’Isle Sur La Sorgue (84800).

Références cadastrales : CP, 1535, CP, 1535, CP, 1535.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI PARC IMMOBILIER (SIREN 507618288, SIRET 50761828800017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CAVAILLON (84300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 44 m² · Surface après travaux (totale) : 104 m² · Variation nette totale : 60 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation44 m²60 m²0 m²0 m²0 m²60 m²104 m²
Total44 m²60 m²0 m²0 m²0 m²60 m²104 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 60 m² créés; variation nette 60 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée60 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)104 m²
Superficie du terrain466 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite104 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/05/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 décembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 15 mai 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08405412F0155
  • Code commune INSEE : 84054 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à L’Isle Sur La Sorgue (84800). Les travaux prévoient la création de 60 m²; la surface après travaux atteint 104 m². Le terrain couvre 466 m².

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