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Permis de construire n°PC 03216019A1093 à L'Isle-Jourdain (32) accordé le 27 août 2019 à JMI HOLDING

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03216019A1093 délivré le 27 août 2019 par la ville de L'Isle-Jourdain (32600), pour un projet situé 6 Rue Nicolas Appert, L'ISLE-JOURDAIN (32600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 218 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, JMI HOLDING a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 6 Rue Nicolas Appert, L'ISLE-JOURDAIN (32600), dans le département de Gers, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 27 août 2019 par la Ville de L'Isle-Jourdain.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 983 m² sur une emprise foncière de 4 218 m². La surface de plancher créée atteint 48 m² - détails tertiaires : industrie 1 983 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 983 m²
  • Surface du terrain : 4 218 m²
  • Référence cadastrale : BO 368, BO 369, BO 370

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 6 Rue Nicolas Appert, L'Isle-Jourdain (32600)
  • Département : Gers (32)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2019/08/27
Foncier4 218 m²
Surface construite1 983 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JMI HOLDING
  • SIREN : 528955818
  • SIRET : 52895581800018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : L'ISLE-JOURDAIN (32600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 935 m²
Surface après travaux (totale) 1 983 m²
Variation nette totale 48 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 1 935 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 1 983 m²
Total 1 935 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 1 983 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 27 août 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 27 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03216019A1093
  • Code commune INSEE : 32160 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 27 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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