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Occitanie
Gers (32)
L'Isle-Jourdain
Détail PC 03216019A1093
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°03216019A1093 délivré le 2019/08/27 à L'ISLE-JOURDAIN autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 983 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par JMI HOLDING, le projet industriel et logistique autorise la construction de 48 m² sur 6 RUE NICOLAS APPERT. Déposé en été 2019, autorisé le 27 août 2019 par la commune de L'ISLE-JOURDAIN. Implanté 6 RUE NICOLAS APPERT, à L’Isle-Jourdain (32600), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Z.I BUCONIS.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par JMI HOLDING.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 48 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 218 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 983 m².
L'ISLE-JOURDAIN compte 9 324 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 6 RUE NICOLAS APPERT, L’Isle-Jourdain (32600).
Références cadastrales : BO, 368, BO, 369, BO, 370.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage JMI HOLDING (SIREN 528955818, SIRET 52895581800018, APE 64.20Z, catégorie juridique 5710, localité L'ISLE-JOURDAIN (32600)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 935 m² · Surface après travaux (totale) : 1 983 m² · Variation nette totale : 48 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 1 935 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 1 983 m² Total 1 935 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 1 983 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 48 m² créés; variation nette 48 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 48 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 983 m² Superficie du terrain 4 218 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 983 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2019/08/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03216019A1093 Code commune INSEE : 32160 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 août 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à L’Isle-Jourdain (32600). Les travaux prévoient la création de 48 m²; la surface après travaux atteint 1 983 m². Le terrain couvre 4 218 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
32
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gers
Code de la commune du lieu des travaux
32160
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03216019A1093
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-08-27
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
64.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
JMI HOLDING
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
528955818
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
52895581800018
Code postal du demandeur
32600
Localité du demandeur
L'ISLE-JOURDAIN
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
6
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
NICOLAS APPERT
Lieu-dit du terrain
Z.I BUCONIS
Localité du terrain
L'ISLE-JOURDAIN
Code postal du terrain
32600
sec_cadastre1
BO
num_cadastre1
368
sec_cadastre2
BO
num_cadastre2
369
sec_cadastre3
BO
num_cadastre3
370
Superficie du terrain
4218
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1935
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
48
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
1935
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
48
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1983
COMM_NORM
32160
Tableau des données brutes de l'autorisation.
