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Occitanie
Gers (32)
L'Isle-Jourdain
Détail PC 03216017A1053
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°03216017A1053 délivré le 2017/12/15 à L'ISLE-JOURDAIN autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 532 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par PROVIDENCE, le projet commercial autorise la construction de 1 532 m² sur 16 RUE COLETTE BESSON. Déposé en hiver 2017, autorisé le 15 décembre 2017 par la commune de L'ISLE-JOURDAIN. Implanté 16 RUE COLETTE BESSON, à L’Isle-Jourdain (32600), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de ZAC DU PONT PEYRIN.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par PROVIDENCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 532 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 049 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 532 m².
L'ISLE-JOURDAIN compte 9 324 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 16 RUE COLETTE BESSON, L’Isle-Jourdain (32600).
Références cadastrales : CO, 541, CO, 543.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage PROVIDENCE (SIREN 514116516, SIRET 51411651600014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ISLE JOURDAIN (32600)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 532 m² · Variation nette totale : 1 532 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 0 m² 1 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 532 m² 1 532 m² Total 0 m² 1 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 532 m² 1 532 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 1 532 m² créés; variation nette 1 532 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 1 532 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 532 m² Superficie du terrain 3 049 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 532 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2017/12/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 décembre 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03216017A1053 Code commune INSEE : 32160 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 décembre 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à L’Isle-Jourdain (32600). Les travaux prévoient la création de 1 532 m²; la surface après travaux atteint 1 532 m². Le terrain couvre 3 049 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
32
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gers
Code de la commune du lieu des travaux
32160
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03216017A1053
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-12-15
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-12-03
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
PROVIDENCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
514116516
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
51411651600014
Code postal du demandeur
32600
Localité du demandeur
ISLE JOURDAIN
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
16
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
COLETTE BESSON
Lieu-dit du terrain
ZAC DU PONT PEYRIN
Localité du terrain
L'ISLE-JOURDAIN
Code postal du terrain
32600
sec_cadastre1
CO
num_cadastre1
541
sec_cadastre2
CO
num_cadastre2
543
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3049
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1532
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
1532
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
1532
Tableau des données brutes de l'autorisation.
