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Déclaration préalable n°DP 03216015A2015 à L'Isle-Jourdain (32) non opposée le 4 juin 2015 à CENTRE DE SANTE AU TRAVAIL EN GASCOGNE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03216015A2015 délivré le 4 juin 2015 par la ville de L'Isle-Jourdain (32600), pour un projet situé 4 Rue Motta Di Livenza, L ISLE-JOURDAIN (32600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 342 m².

Programme et contexte

En mars 2015, CENTRE DE SANTE AU TRAVAIL EN GASCOGNE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 4 Rue Motta Di Livenza, L ISLE-JOURDAIN (32600), dans le département de Gers, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 4 juin 2015 par la Ville de L'Isle-Jourdain.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 355 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (100 m²) et locaux (255 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 355 m²
  • Surface du terrain : 1 342 m²
  • Référence cadastrale : BO 502

Localisation du projet

  • Adresse complète : 4 Rue Motta Di Livenza, L'Isle-Jourdain (32600)
  • Département : Gers (32)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2015/06/04
Foncier1 342 m²
Surface construite255 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE DE SANTE AU TRAVAIL EN GASCOGNE
  • SIREN : 776985111
  • SIRET : 77698511100025
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 86.21Z
  • Localisation du demandeur : AUCH (32000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 355 m²
Surface après travaux (totale) 355 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Bureaux 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 0 m²
Commerces 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² -207 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Total 355 m² 0 m² 255 m² 0 m² 255 m² 0 m² 355 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 juin 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03216015A2015
  • Code commune INSEE : 32160 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 4 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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