← Retour aux permis de construire de locaux à L'Isle-Jourdain (32600)

Permis de construire n°PC 03216015A1108 à L'Isle-Jourdain (32) délivré le 30 mars 2015 à SCI GRANDES EAUX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03216015A1108 délivré le 30 mars 2015 par la ville de L'Isle-Jourdain (32600), pour un projet situé Route de Toulouse, ISLE JOURDAIN (32600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En août 2017, SCI GRANDES EAUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Toulouse, ISLE JOURDAIN (32600), dans le département de Gers, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 30 mars 2015 par la Ville de L'Isle-Jourdain.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 184 m². La surface de plancher créée atteint 95 m² - détails tertiaires : bureaux 1 022 m², commerces 942 m², entreposage 220 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 184 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : OB 777

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2015/03/30
Surface construite2 184 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI GRANDES EAUX
  • SIREN : 380805556
  • SIRET : 38080555600012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ISLE JOURDAIN (32600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 089 m²
Surface après travaux (totale) 2 184 m²
Variation nette totale 95 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² -220 m² 1 022 m²
Commerces 0 m² 95 m² 847 m² 0 m² 0 m² 942 m² 942 m²
Entreposage / Entrepôts 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² -627 m² 220 m²
Total 2 089 m² 95 m² 847 m² 0 m² 847 m² 95 m² 2 184 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 août 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 août 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 décembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 29 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03216015A1108
  • Code commune INSEE : 32160 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 30 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à L'Isle-Jourdain (32600)

→ Voir tous les PC de locaux à L'Isle-Jourdain (32600)