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Permis de construire n°PC 03216015A1101 à L'Isle-Jourdain (32) délivré le 10 mars 2016 à LA MAISON BLEUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03216015A1101 délivré le 10 mars 2016 par la ville de L'Isle-Jourdain (32600), pour un projet situé Rue Colette Bessons, L'ISLE-JOURDAIN (32600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 980 m².

Programme et contexte

En mars 2016, LA MAISON BLEUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Colette Bessons, L'ISLE-JOURDAIN (32600), dans le département de Gers, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 10 mars 2016 par la Ville de L'Isle-Jourdain.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 810 m² sur une emprise foncière de 2 980 m². La surface de plancher créée atteint 560 m² - détails tertiaires : bureaux 480 m², commerces 330 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 810 m²
  • Surface du terrain : 2 980 m²
  • Référence cadastrale : CO 486, CO 494, CO 512

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Rue Colette Bessons, L'Isle-Jourdain (32600)
  • Département : Gers (32)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2016/03/10
Foncier2 980 m²
Surface construite810 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA MAISON BLEUE
  • SIREN : 443612932
  • SIRET : 44361293200014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : L'ISLE-JOURDAIN (32600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 250 m²
Surface après travaux (totale) 810 m²
Variation nette totale 560 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 120 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 480 m²
Commerces 130 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 330 m²
Total 250 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 810 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 30 mars 2016 et est en cours depuis environ 116 mois 13 jours.

  • Autorisation : 10 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 mars 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 116 mois 13 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03216015A1101
  • Code commune INSEE : 32160 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 10 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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