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Occitanie
Gers (32)
L'Isle-Jourdain
Détail PC 03216015A1050
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03216015A1050 délivré le 2015/11/25 à L'ISLE-JOURDAIN autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 020 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI POUMADERES, le projet de locaux autorise la construction de 145 m² sur 4 RUE BOULLE. Déposé en été 2015, autorisé le 25 novembre 2015 par la commune de L'ISLE-JOURDAIN. Implanté 4 RUE BOULLE, à L’Isle-Jourdain (32600), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI POUMADERES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 145 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 541 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 020 m².
L'ISLE-JOURDAIN compte 9 324 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 4 RUE BOULLE, L’Isle-Jourdain (32600).
Références cadastrales : BN, 771, BN, 839.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI POUMADERES (SIREN 410404354, SIRET 41040435400012, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité L ISLE JOURDAIN (32600)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 875 m² · Surface après travaux (totale) : 1 020 m² · Variation nette totale : 145 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 875 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 1 020 m² Total 875 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 1 020 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 145 m² créés; variation nette 145 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 145 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 020 m² Superficie du terrain 1 541 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 020 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2015/11/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03216015A1050 Code commune INSEE : 32160 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 novembre 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à L’Isle-Jourdain (32600). Les travaux prévoient la création de 145 m²; la surface après travaux atteint 1 020 m². Le terrain couvre 1 541 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
32
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gers
Code de la commune du lieu des travaux
32160
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03216015A1050
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-11-25
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI POUMADERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
410404354
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41040435400012
Code postal du demandeur
32600
Localité du demandeur
L ISLE JOURDAIN
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
4
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE BOULLE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
L'ISLE-JOURDAIN
Code postal du terrain
32600
sec_cadastre1
BN
num_cadastre1
771
sec_cadastre2
BN
num_cadastre2
839
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1541
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
875
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
145
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
875
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
145
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1020
Tableau des données brutes de l'autorisation.
