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Occitanie
Gers (32)
L'Isle-Jourdain
Détail PC 03216013A1051
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03216013A1051 délivré le 2013/12/11 à L Isle-Jourdain autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 3 299 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOBERDIS SN, le projet commercial autorise la construction de 214 m² sur 3 RUE Jean Moulin. Déposé en été 2013, autorisé le 11 décembre 2013 par la commune de L Isle-Jourdain. Implanté 3 RUE Jean Moulin, à L Isle-Jourdain (32600), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Embalaguere Sud.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SOBERDIS SN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 214 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 602 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 299 m².
L Isle-Jourdain compte 9 324 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 3 RUE Jean Moulin, L Isle-Jourdain (32600).
Références cadastrales : BH, 612, BH, 626, BH, 610.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOBERDIS SN (SIREN 384674545, SIRET 38467454500023, APE 47.11D, catégorie juridique 5710, localité L Isle-Jourdain (32600)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 085 m² · Surface après travaux (totale) : 3 299 m² · Variation nette totale : 214 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² Commerce 2 878 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 3 092 m² Total 3 085 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 3 299 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 214 m² créés; variation nette 214 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 214 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 299 m² Superficie du terrain 11 602 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 299 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2013/12/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 janvier 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03216013A1051 Code commune INSEE : 32160 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 décembre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à L Isle-Jourdain (32600). Les travaux prévoient la création de 214 m²; la surface après travaux atteint 3 299 m². Le terrain couvre 11 602 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
32
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gers
Code de la commune du lieu des travaux
32160
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03216013A1051
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-12-11
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-01-04
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47.11D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOBERDIS SN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
384674545
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38467454500023
Code postal du demandeur
32600
Localité du demandeur
L Isle-Jourdain
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
3
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
Jean Moulin
Lieu-dit du terrain
Embalaguere Sud
Localité du terrain
L Isle-Jourdain
Code postal du terrain
32600
sec_cadastre1
BH
num_cadastre1
612
sec_cadastre2
BH
num_cadastre2
626
sec_cadastre3
BH
num_cadastre3
610
Superficie du terrain
11602
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3085
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
214
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
207
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
2878
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
214
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3299
Tableau des données brutes de l'autorisation.
