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Permis de construire à L Isle-Jourdain (32600) - 45 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03216013A1025 délivré le 2013/09/12 à L Isle-Jourdain autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 5 245 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV ISLE JOURDAIN DEVELOPPEMENT, le projet commercial autorise la construction de 45 m² sur RTE Departementale n 634. Déposé au printemps 2013, autorisé le 12 septembre 2013 par la commune de L Isle-Jourdain. Implanté RTE Departementale n 634, à L Isle-Jourdain (32600), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Pont Peyrin.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCCV ISLE JOURDAIN DEVELOPPEMENT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 45 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 624 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 245 m².

L Isle-Jourdain compte 9 324 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE Departementale n 634, L Isle-Jourdain (32600).

Références cadastrales : CO, 574, CO, 109.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV ISLE JOURDAIN DEVELOPPEMENT (SIREN 792098204, SIRET 79209820400011, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité Boulogne-Billancourt (92100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 200 m² · Surface après travaux (totale) : 5 245 m² · Variation nette totale : 45 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce5 200 m²45 m²0 m²0 m²0 m²45 m²5 245 m²
Total5 200 m²45 m²0 m²0 m²0 m²45 m²5 245 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 45 m² créés; variation nette 45 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée45 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 245 m²
Superficie du terrain18 624 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite5 245 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/09/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 février 2014. L’achèvement a été déclaré le 7 juillet 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03216013A1025
  • Code commune INSEE : 32160 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à L Isle-Jourdain (32600). Les travaux prévoient la création de 45 m²; la surface après travaux atteint 5 245 m². Le terrain couvre 18 624 m².

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