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Permis de construire n°PC 01616623C0017 à L'Isle-d'Espagnac (16) délivré le 4 septembre 2023 à COMMUNE DE L ISLE D ESPAGNAC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01616623C0017 délivré le 4 septembre 2023 par la ville de L'Isle-d'Espagnac (16340), pour un projet situé Avenue de la Republique, L'ISLE-D'ESPAGNAC (16340). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 3 194 m².

Programme et contexte

En juin 2023, COMMUNE DE L ISLE D ESPAGNAC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenue de la Republique, L'ISLE-D'ESPAGNAC (16340), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 4 septembre 2023 par la Ville de L'Isle-d'Espagnac.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 535 m² sur une emprise foncière de 3 194 m². La surface de plancher après travaux atteint 535 m² (variation nette : -5 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 535 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 535 m²
  • Surface du terrain : 3 194 m²
  • Référence cadastrale : AL 388, AL 29, AL 30

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/09/04
Foncier3 194 m²
Surface construite535 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE L ISLE D ESPAGNAC
  • SIREN : 211601661
  • SIRET : 21160166100013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : L'ISLE D'ESPAGNAC (16340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 540 m²
Surface après travaux (totale) 535 m²
Variation nette totale -5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 540 m² 0 m² 535 m² 5 m² 535 m² -5 m² 535 m²
Total 540 m² 0 m² 535 m² 5 m² 535 m² -5 m² 535 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 décembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 décembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 juin 2024
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01616623C0017
  • Code commune INSEE : 16166 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 4 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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