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Permis de construire à L’Isle-D’Espagnac (16340) - 10 952 m² destination Artisanat autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°01616623C0012 délivré le 2023/09/04 à L'Isle-d'Espagnac autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 10 952 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA MAROQUINERIE DU SUD-OUEST, le projet de locaux autorise la construction de 10 952 m² sur 1 Rue C.Nungesser et F.Coli. Déposé au printemps 2023, autorisé le 4 septembre 2023 par la commune de L'Isle-d'Espagnac. Implanté 1 Rue C.Nungesser et F.Coli, à L’Isle-D’Espagnac (16340), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par LA MAROQUINERIE DU SUD-OUEST.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 10 952 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 41 649 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 10 952 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

L'Isle-d'Espagnac compte 5 662 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 Rue C.Nungesser et F.Coli, L’Isle-D’Espagnac (16340).

Références cadastrales : AD, 66, AD, 70, AD, 69.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA MAROQUINERIE DU SUD-OUEST (SIREN 403230436, SIRET 40323043600046, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité Nontron (24300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 10 952 m² · Variation nette totale : 10 952 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	334 m²	0 m²	0 m²	0 m²	334 m²	334 m²
Artisanat	0 m²	5 011 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 011 m²	5 011 m²
Industrie	0 m²	5 011 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 011 m²	5 011 m²
Entrepôts	0 m²	596 m²	0 m²	0 m²	0 m²	596 m²	596 m²
Total	0 m²	10 952 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 952 m²	10 952 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 334 m² créés; variation nette 334 m². Artisanat : 5 011 m² créés; variation nette 5 011 m². Industrie : 5 011 m² créés; variation nette 5 011 m². Entrepôts : 596 m² créés; variation nette 596 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	10 952 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	10 952 m²
Superficie du terrain	41 649 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite10 952 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2023/09/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01616623C0012
Code commune INSEE : 16166 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 septembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à L’Isle-D’Espagnac (16340). Les travaux prévoient la création de 10 952 m²; la surface après travaux atteint 10 952 m². Le terrain couvre 41 649 m².

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2025 - avenue de la republique - extension de surface sans transformation - 376 m² Bureau
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2025 - avenue de la Republique - transformation sans extension ni diminution de surface - 143 m² Habitation
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2025 - Avenue Jean Mermoz - extension de surface sans transformation - 7 193 m² Industrie
2025 - Avenue Maryse Bastie - extension de surface sans transformation - 40 m² Bureau
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2025 - Boulevard Salvador Allende - transformation avec extension de surface - 924 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente
Code de la commune du lieu des travaux	16166
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01616623C0012
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-09-04
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LA MAROQUINERIE DU SUD-OUEST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	403230436
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40323043600046
Code postal du demandeur	24300
Localité du demandeur	Nontron
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue C.Nungesser et F.Coli
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	L'Isle-d'Espagnac
Code postal du terrain	16340
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	66
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	70
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	69
Superficie du terrain	41649
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	10952
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	334
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	5011
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	5011
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	596
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	10952