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Déclaration préalable n°DP 01616618C0077 à L'Isle-d'Espagnac (16) non opposée le 18 décembre 2018 à DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01616618C0077 délivré le 18 décembre 2018 par la ville de L'Isle-d'Espagnac (16340), pour un projet situé 13 Boulevard du Marechal Juin, L'ISLE-D'ESPAGNAC (16340). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 3 612 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 13 Boulevard du Marechal Juin, L'ISLE-D'ESPAGNAC (16340), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 18 décembre 2018 par la Ville de L'Isle-d'Espagnac.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 261 m² sur une emprise foncière de 3 612 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 261 m² (variation nette : -341 m²) - détails tertiaires : bureaux 161 m², commerces 431 m², entreposage 669 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 261 m²
  • Surface du terrain : 3 612 m²
  • Référence cadastrale : BA 37

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/12/18
Foncier3 612 m²
Surface construite1 261 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE
  • SIREN : 572141885
  • SIRET : 57214188500887
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.74B
  • Localisation du demandeur : LYON (69005)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 602 m²
Surface après travaux (totale) 1 261 m²
Variation nette totale -341 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 161 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 161 m²
Commerces 121 m² 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 310 m² 431 m²
Entreposage / Entrepôts 1 320 m² 0 m² 0 m² 341 m² 310 m² -651 m² 669 m²
Total 1 602 m² 0 m² 349 m² 341 m² 349 m² -341 m² 1 261 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 18 décembre 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 18 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01616618C0077
  • Code commune INSEE : 16166 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 18 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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