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Déclaration préalable n°DP 01616618C0012 à L'Isle-d'Espagnac (16) non opposée le 9 mars 2018 à SCI JLH IMMO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01616618C0012 délivré le 9 mars 2018 par la ville de L'Isle-d'Espagnac (16340), pour un projet situé 3 Boulevard du Marechal Juin, L'ISLE-D'ESPAGNAC (16340). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 935 m².

Programme et contexte

En février 2018, SCI JLH IMMO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 3 Boulevard du Marechal Juin, L'ISLE-D'ESPAGNAC (16340), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 9 mars 2018 par la Ville de L'Isle-d'Espagnac.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 619 m² sur une emprise foncière de 5 935 m². La surface de plancher créée atteint 21 m² - détails tertiaires : bureaux 83 m², commerces 300 m², entreposage 1 236 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 619 m²
  • Surface du terrain : 5 935 m²
  • Référence cadastrale : AZ 123

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/03/09
Foncier5 935 m²
Surface construite1 619 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI JLH IMMO
  • SIREN : 833512056
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : L'ISLE-D'ESPAGNAC (16340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 598 m²
Surface après travaux (totale) 1 619 m²
Variation nette totale 21 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 62 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 83 m²
Commerces 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Entreposage / Entrepôts 1 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 236 m²
Total 1 598 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 619 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 mars 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01616618C0012
  • Code commune INSEE : 16166 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 9 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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