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Permis de construire à L Isle En Dodon (31230) - 51 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03123918C0001 délivré le 2018/01/29 à L ISLE EN DODON autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 608 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 51 m² sur AV DE LA GARE. Déposé en hiver 2018, autorisé le 29 janvier 2018 par la commune de L ISLE EN DODON. Implanté AV DE LA GARE, à L Isle En Dodon (31230), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 51 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 377 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 608 m².

L ISLE EN DODON compte 1 628 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AV DE LA GARE, L Isle En Dodon (31230).

Références cadastrales : AP, 365.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS (SIREN 283100014, SIRET 28310001400028, APE 84.25Z, catégorie juridique 7372, localité COLOMIERS (31770)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 557 m² · Surface après travaux (totale) : 608 m² · Variation nette totale : 51 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	557 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	608 m²
Total	557 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	608 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 51 m² créés; variation nette 51 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	51 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	608 m²
Superficie du terrain	1 377 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite608 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/01/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 janvier 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03123918C0001
Code commune INSEE : 31239 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 janvier 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à L Isle En Dodon (31230). Les travaux prévoient la création de 51 m²; la surface après travaux atteint 608 m². Le terrain couvre 1 377 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31239
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03123918C0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-01-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-01-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.25Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7372
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	283100014
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	28310001400028
Code postal du demandeur	31770
Localité du demandeur	COLOMIERS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	DE LA GARE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	L ISLE EN DODON
Code postal du terrain	31230
sec_cadastre1	AP
num_cadastre1	365
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1377
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	557
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	51
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	557
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	51
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	608