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Permis de construire à L Isle En Dodon (31230) - 96 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03123913C0002 délivré le 2013/08/14 à l isle en dodon autorise une diminution de surface pour un programme de 96 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 96 m² sur Lieu-dit Moulin Défait. Déposé en été 2013, autorisé le 14 août 2013 par la commune de l isle en dodon. Implanté Lieu-dit Moulin Défait, à L Isle En Dodon (31230), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Moulin Défait.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 2 402 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 96 m².

l isle en dodon compte 1 628 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Moulin Défait, L Isle En Dodon (31230).

Références cadastrales : BD, 268, BD, 233.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : L ISLE EN DODON (31230).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 129 m² · Surface après travaux (totale) : 96 m² · Variation nette totale : -33 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation129 m²96 m²0 m²129 m²0 m²-33 m²96 m²
Total129 m²96 m²0 m²129 m²0 m²-33 m²96 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 96 m² créés, 129 m² démolis; variation nette -33 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée96 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée129 m²
Surface après travaux (totale)96 m²
Superficie du terrain2 402 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite96 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/08/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03123913C0002
  • Code commune INSEE : 31239 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à L Isle En Dodon (31230). Les travaux prévoient la création de 96 m² et des démolitions de 129 m²; la surface après travaux atteint 96 m². Le terrain couvre 2 402 m².

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