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Permis de construire n°PC 09531324O0011 à L'Isle-Adam (95) délivré le 26 septembre 2024 à COMMUNE DE L'ISLE ADAM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09531324O0011 délivré le 26 septembre 2024 par la ville de L'Isle-Adam (95290), pour un projet situé 1 Rue des Josephites, L'ISLE-ADAM (95290). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 240 m².

Programme et contexte

En mai 2024, COMMUNE DE L'ISLE ADAM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue des Josephites, L'ISLE-ADAM (95290), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 26 septembre 2024 par la Ville de L'Isle-Adam.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 558 m² sur une emprise foncière de 2 240 m². La surface de plancher après travaux atteint 558 m² (variation nette : -205 m²) - détails tertiaires : commerces 94 m², service public / intérêt collectif 464 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 558 m²
  • Surface du terrain : 2 240 m²
  • Référence cadastrale : AW 297

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/09/26
Foncier2 240 m²
Surface construite558 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE L'ISLE ADAM
  • SIREN : 219503133
  • SIRET : 21950313300015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : L ISLE ADAM (95290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 763 m²
Surface après travaux (totale) 558 m²
Variation nette totale -205 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Équipements publics 763 m² 0 m² 0 m² 205 m² 94 m² -299 m² 464 m²
Total 763 m² 0 m² 94 m² 205 m² 94 m² -205 m² 558 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 novembre 2024 et est en cours depuis environ 14 mois 29 jours.

  • Autorisation : 26 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 9 jours
  • Chantier en cours depuis : 14 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09531324O0011
  • Code commune INSEE : 95313 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 26 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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