Autorisation d’urbanisme PC n°09531321O1018 à L'ISLE-ADAM (95290) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09531321O1018). Le projet est situé au 43 Grande Rue à L'ISLE-ADAM (95290). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 8 septembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 8 septembre 2021, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 116 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 139 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 427 m².
Surface après travaux (totale) : 427 m² · Variation nette totale : 235 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
171 m²
0 m²
0 m²
0 m²
171 m²
-171 m²
0 m²
Commerce
192 m²
116 m²
171 m²
52 m²
0 m²
235 m²
427 m²
Total
192 m²
116 m²
171 m²
52 m²
0 m²
235 m²
427 m²
Autres / non ventilés
-192 m²
-116 m²
-171 m²
-52 m²
0 m²
-235 m²
-427 m²
Total
192 m²
116 m²
171 m²
52 m²
0 m²
235 m²
427 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 171 m² transformés; variation nette -171 m². Commerce : 116 m² créés, 171 m² issus de transformation, 52 m² démolis; variation nette 235 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
116 m²
Surface transformée
171 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
427 m²
Superficie du terrain
139 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite427 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2021/09/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 7 mai 2023.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à L'ISLE-ADAM (95290). Les principaux éléments portent sur 116 m², 171 m² et parcelle de 139 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux
95313
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09531321O1018
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-09-08
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-03-07
Date réelle d'achèvement des travaux
2023-05-07
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI ALDIMI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
795046101
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79504610100015
Code postal du demandeur
95630
Localité du demandeur
MERIEL
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
43
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Grande Rue
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
L'ISLE-ADAM
Code postal du terrain
95290
sec_cadastre1
AS
num_cadastre1
210
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
139
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
171
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
171
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
192
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
116
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
171
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
52
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
192
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
116
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
171
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
52
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
