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Île-de-France
Val-d'Oise (95)
L'Isle-Adam
Détail PC 09531319O1006
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°09531319O1006 délivré le 2019/07/03 à L'ISLE-ADAM autorise une construction neuve pour un programme de 1 628 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI L'ISLE ADAM THOUREAU CHEMIN VERT, le programme résidentiel autorise la construction de 1 628 m² sur lot2 ""Les Cottages de la Marina. Déposé en été 2019, autorisé le 3 juillet 2019 par la commune de L'ISLE-ADAM. Implanté lot2 ""Les Cottages de la Marina, à L’Isle-Adam (95290), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI L'ISLE ADAM THOUREAU CHEMIN VERT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 250 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 158 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 378 m² d’habitation et 250 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 628 m².
L'ISLE-ADAM compte 11 846 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : lot2 ""Les Cottages de la Marina, L’Isle-Adam (95290).
Références cadastrales : AA, 324.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI L'ISLE ADAM THOUREAU CHEMIN VERT (SIREN 849541784, SIRET 84954178400013, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité MONTROUGE (92120)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 628 m² · Variation nette totale : 1 628 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 1 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 378 m² 1 378 m² Commerce 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m² Total 0 m² 1 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 628 m² 1 628 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 1 378 m² créés; variation nette 1 378 m². Commerce : 250 m² créés; variation nette 250 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 1 628 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 628 m² Superficie du terrain 1 158 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 628 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2019/07/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 mars 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09531319O1006 Code commune INSEE : 95313 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à L’Isle-Adam (95290). Les travaux prévoient la création de 1 628 m²; la surface après travaux atteint 1 628 m². Le terrain couvre 1 158 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux
95313
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09531319O1006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-07-03
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-03-05
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI L'ISLE ADAM THOUREAU CHEMIN VERT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
849541784
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84954178400013
Code postal du demandeur
92120
Localité du demandeur
MONTROUGE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
lot2
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
""Les Cottages de la Marina
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
L'ISLE-ADAM
Code postal du terrain
95290
sec_cadastre1
AA
num_cadastre1
324
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1158
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1378
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
250
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
250
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
1628
Tableau des données brutes de l'autorisation.
