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Permis de construire à L’Isle-Adam (95290) - 10 m² destination Artisanat autorisé en 2013

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°09531313O1009 délivré le 2013/04/23 à L'ISLE-ADAM autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 196 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 123 m² sur 6 Rue Nouvelle. Il prévoit ensuite 10 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2013, autorisé le 23 avril 2013 par la commune de L'ISLE-ADAM. Implanté 6 Rue Nouvelle, à L’Isle-Adam (95290), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 10 m², dont 186 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 123 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 320 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 196 m².

L'ISLE-ADAM compte 11 846 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 Rue Nouvelle, L’Isle-Adam (95290).

Références cadastrales : AT, 300.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : L'ISLE-ADAM (95290).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 309 m² · Surface après travaux (totale) : 196 m² · Variation nette totale : -113 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Hébergement0 m²10 m²186 m²0 m²0 m²196 m²196 m²
Artisanat309 m²0 m²0 m²123 m²186 m²-309 m²0 m²
Total309 m²10 m²186 m²123 m²186 m²-113 m²196 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 10 m² créés, 186 m² issus de transformation; variation nette 196 m². Artisanat : 123 m² démolis, 186 m² transformés; variation nette -309 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée10 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)196 m²
Superficie du terrain320 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite196 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2013/04/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 août 2013.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09531313O1009
  • Code commune INSEE : 95313 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à L’Isle-Adam (95290). Les travaux prévoient la création de 10 m², des transformations pour 372 m² et des démolitions de 123 m²; la surface après travaux atteint 196 m². Le terrain couvre 320 m².

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